Il est fréquent, en cas de litige suite à une séparation du couple, qu’un des conjoints demande au tribunal de lui accorder la garde partagée de leur enfant. En temps normal, le tribunal prendra une décision en fonction du critère de l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, lorsque l’« enfant » du couple n’est pas un…
Catégorie : Capsules
LES COMBATS D'ÊTRES ANIMAUX — CAPSULE DAQ N° 48
Eh oui, il y a toujours des individus qui prennent part à l’organisation de combats entre êtres animaux, notamment de chiens et de coqs. La Loi BÊSA (Québec) : amendes La Loi BÊSA étend la protection pour nos compagnons au Québec afin de mieux répondre à son objectif premier : la protection des êtres animaux…
NOS FIDÈLES COMPAGNONS ET LA LOI — CAPSULE DAQ N° 47
NOS FIDÈLES COMPAGNONS ET LA LOI Au Québec, les animaux sont aujourd’hui reconnus comme des « êtres doués de sensibilité » ayant des besoins essentiels. Votée en décembre 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) est venue élargir la protection offerte par le Code civil du Québec. Le droit…
LA CONVERGENCE DU DROIT ET DE L’ÉTHIQUE ANIMALIERS — CAPSULE DAQ N° 46
Le magazine L’actualité consacre la page titre de son édition de février 2019 à La Révolution végane. Dans ce numéro, il est question des disciplines liées au véganisme et du constat que des professionnels, tous domaines confondus, qui œuvrent autour d’un même enjeu peuvent avoir plus en commun que des spécialistes d’une même discipline. On…
LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45
Le 17 septembre 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant trois voisins à payer 7 500 $ à titre de dommages non pécuniaires aux deux tuteurs d’un chien. Dans cette affaire, les trois voisins réclamaient 15 000 $ aux tuteurs d’une chienne de type doberman nommée Betty, pour des prétendus troubles de voisinage. Ces trois voisins…
L’HISTOIRE DES QUATRE LAPINS — CAPSULE DAQ N° 44
Certains classent le Québec parmi les provinces qui en font le moins en matière de bien-être animal au Canada. En effet, le Québec applique un traitement juridique distinct, mais non justifié sur le plan biologique, envers les êtres animaux d’une même espèce. Pour illustrer cette situation, voici le portrait de quatre lapins que nous pouvons…
DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43
AUTONME 2017 : 25e Conférence annuelle du droit animalier. Faculté de droit, Lewis & Clark College, Portland (Oregon), É.-U. La 25e Conférence annuelle du droit animalier organisée par la Faculté de droit du Lewis & Clark College et par le Animal Legal Defense Fund (ALDF) a eu lieu à Portland, Oregon, du 13 au 15 octobre 2017. Cette rencontre a rassemblé près…