Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB) Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et…
Étiquette : Loi BÊSA
LES COYOTES ET LA LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — CAPSULE DAQ N° 33
Les habitats des êtres animaux sauvages sont délimités par l’État. Il est de notoriété publique que les villes ne constituent pas des territoires fauniques. Actuellement, la présence de coyotes en milieu urbain préoccupe plusieurs Québécois, qualifiant ces petits mammifères « d’animaux importuns » pouvant « provoquer des situations problématiques pour [leur] mode de vie »(1). La SPCA de Montréal…
« DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL » — CAPSULE DAQ N° 32
En 1977, la Ligue internationale des droits de l’animal adopte la Déclaration universelle des droits de l’animal qui est proclamée solennellement par l’UNESCO l’année suivante, à la Maison de l’UNESCO à Paris (1). Depuis décembre 2015, au Québec, nous constatons l’émergence de la considération éthique et morale dans la prise de décisions concernant les êtres…
LA LOI DE QUANTO ET LA VALEUR MORALE DE L’ÊTRE ANIMAL - CAPSULE DAQ N° 31
Le jeudi 2 novembre 2017, exceptionnellement, plus d’une quarantaine d’avocats et avocates ont assisté à une conférence organisée par la division du Québec de l’Association du Barreau canadien (« ABC »), sur la réflexion quant à la situation juridique des êtres animaux dans notre province et sur les effets de la loi BÊSA. La conférence était animée…
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 2 - CAPSULE DAQ N° 19
L’Organisation mondiale de la santé animale, chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies. L’Organisation mondiale de la santé animale a déclaré que le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les…
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 1 - CAPSULE DAQ N° 15
L’organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies. L’OIE a déclaré que le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent ».…