Avant l’entrée en vigueur de la Loi BÊSA en décembre 2015, c’était la Loi sur la protection sanitaire des animaux ainsi que le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens qui encadraient le bien-être des êtres animaux de compagnie et d’élevage au Québec. Le MAPAQ et ses mandataires, regroupant certaines…
Mois : septembre 2017
COMMENT LE TRIBUNAL DÉTERMINE-T-IL LE MONTANT D’UNE AMENDE OU LA DURÉE D’UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT LORS D’UNE CONTRAVENTION À LA LOI BÊSA? - CAPSULE DAQ N° 25
Dans la capsule précédente, nous avons présenté la procédure suivie lors du dépôt d’une plainte auprès du MAPAQ. En effet, le ministère de la Justice peut conclure qu’une poursuite doit être engagée à la suite de l’analyse du rapport d’inspection du MAPAQ. Le tribunal rendra alors un verdict; et s’il conclut à la culpabilité du…
J’AI APPELÉ LE 844-ANIMAUX! QUE SE PASSE-T-IL À PRÉSENT? - CAPSULE DAQ N° 24
Nous avons parlé des 5 libertés enchâssées dans la Loi BÊSA. Si vous voyez un être animal en danger, en détresse ou en douleur, vous pouvez composer le 844-ANIMAUX. Il s’agit d’un signalement anonyme et gratuit! QUELLE EST LA PROCÉDURE SUITE À MON APPEL TÉLÉPHONIQUE OU COURRIEL AU MAPAQ? Le traitement des plaintes est effectué…
Dubé c. Morneau (C.S. d'Abitibi) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
Les demandeurs intentent une poursuite en dommages et intérêts suite à une attaque de trois chiens pitbull sur leur fille Mégan Dubé, alors âgée de 12 ans. Celle-ci en subit des séquelles importantes et permanentes au niveau physique et psychologique. En cours d’audition, elle devient demanderesse en reprise d’instance après avoir atteint la majorité. Les…
LES ÊTRES ANIMAUX ET LE DIVERTISSEMENT AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 23
L’utilisation des êtres animaux aux fins de divertissement est une pratique qui est très courante partout dans le monde. Les activités sont très nombreuses : les combats de coqs, les corridas, les rodéos, les zoos, les parcs aquatiques, etc., pour n’en nommer que quelques-unes. En tant que Québécois, nous pensons souvent que les activités qui…