Il existe maintenant au Québec la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA »). La Communauté DAQ a donc lancé deux sondages informels que nous avons présentés pour la première fois dans notre Capsule n° 10. Qui a participé à nos sondages? SONDAGE AUPRÈS DU PUBLC Parmi les répondants…
Année : 2017
SONDAGES SUR LE DROIT ANIMALIER – PUBLIC ET JURISTES - CAPSULE DAQ N° 10
Le DAQ a effectué deux sondages informels de janvier à mars 2017, un auprès du public et un auprès des juristes. Le but était de sonder leur opinion et leur compréhension du droit animalier et, ultimement, d’établir des cibles d’intervention. Sondage auprès du public Plus de 300 personnes au Québec (travailleurs, étudiants, retraités et personnes…
Demers c. Rocheleau (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
Suite à un incident impliquant le chien des demandeurs, ceux- ci réclament 5 000$ du défendeur pour les dommages subis après que ce dernier ait tiré leur chien. Le tribunal se penche alors sur la question de responsabilité du défendeur face aux dommages suite aux blessures infligés à cet être animal. Les demandeurs remplissent leur…
L’ÉGALITÉ POUR TOUS LES ÊTRES ANIMAUX ? - CAPSULE DAQ N° 9
Non. La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA) prévoit des règles différentes pour plusieurs espèces d’êtres animaux que nous avons divisées en trois catégories. Voici des informations générales sur chacune d’entre elles. ÊTRES ANIMAUX DOMESTIQUES Les êtres animaux domestiques tels les chats, les chiens, les lapins, les bœufs, les…
« ANIMAL » ou « ÊTRE ANIMAL » ? - CAPSULE DAQ N° 8
Avez-vous déjà réfléchi au terme « animal » ? La conception juridique et le sens ordinaire du terme « animal » sont la résultante de circonstances historiques. L’« animal », ou la « bête », sont des appellations typiquement dénuées d’âme : elles réfèrent à de simples objets. Elles ont une connotation instrumentale, c’est-à-dire au…
Arenstein c. Lallier (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
Le demandeur confie la garde de ses deux chiennes aux défenderesses pour sa période d’absence d’une semaine. Durant la garde, une bataille éclate entre les chiennes du demandeur et d’autres chiens de l’entreprise de l’autre partie, puis l’une d’entre elles est mordue grièvement. La chienne est alors directement portée à une clinique vétérinaire où elle…
MÉDECINS VÉTÉRINAIRES – NOUVELLE OBLIGATION DE DÉNONCER LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS - CAPSULE DAQ N° 6
L’article 14 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal impose une nouvelle obligation aux médecins vétérinaires, soit celle de dénoncer les cas de mauvais traitements en communiquant avec le gouvernement. La Loi protège les vétérinaires, puisqu’aucune poursuite judiciaire ne peut être intentée contre ces derniers s’ils ont dénoncé de bonne foi.…