Dagenais c. 9222-5341 Québec inc., 2016 QCCQ 11580 (CanLII), 2016-09-08

Quelques jours après l’achat d’un chiot auprès du défendeur, le demandeur prend la décision de le faire soigner vu l’état de santé de l’être animal. Il réclame le remboursement de 9 529,90$ pour les soins vétérinaires dispensés en invoquant le principe de garantie légale de qualité. Malgré le fait que les êtres animaux ne soient…

R. c. D.L.W. (C.S.C.) - RÉSUMÉ - Jugement rendu après la Loi BÊSA

En première instance, l’intimé a été reconnu coupable de plusieurs infractions d’ordres sexuels à l’égard de ses deux belles-filles sur une période de 10 ans. Un des chefs d’accusation porte sur la bestialité. Il a forcé le chien de la famille à avoir des rapports sexuels avec la plaignante aînée (15 ou 16 ans). N’arrivant…

Tessier c. Warmbloods P3R inc., 2016 QCCQ 3530 (CanLII), 2016-05-12

Plus d’un an suivant la vente du cheval de compétition concerné dans cette affaire, l’état de santé dégradant de celui-ci prédispose la demanderesse à l’autorisation de son euthanasie, tel que recommandé par les vétérinaires traitants. Cette dernière réclame l’annulation de la vente ainsi que le remboursement de 16 392,50$ pour les frais payés pour son…