Nous avons parlé des 5 libertés enchâssées dans la Loi BÊSA. Si vous voyez un être animal en danger, en détresse ou en douleur, vous pouvez composer le 844-ANIMAUX. Il s’agit d’un signalement anonyme et gratuit! QUELLE EST LA PROCÉDURE SUITE À MON APPEL TÉLÉPHONIQUE OU COURRIEL AU MAPAQ? Le traitement des plaintes est effectué…
Année : 2017
Dubé c. Morneau (C.S. d'Abitibi) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
Les demandeurs intentent une poursuite en dommages et intérêts suite à une attaque de trois chiens pitbull sur leur fille Mégan Dubé, alors âgée de 12 ans. Celle-ci en subit des séquelles importantes et permanentes au niveau physique et psychologique. En cours d’audition, elle devient demanderesse en reprise d’instance après avoir atteint la majorité. Les…
LES ÊTRES ANIMAUX ET LE DIVERTISSEMENT AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 23
L’utilisation des êtres animaux aux fins de divertissement est une pratique qui est très courante partout dans le monde. Les activités sont très nombreuses : les combats de coqs, les corridas, les rodéos, les zoos, les parcs aquatiques, etc., pour n’en nommer que quelques-unes. En tant que Québécois, nous pensons souvent que les activités qui…
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 5 - CAPSULE DAQ N° 22
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies pour garantir le bien-être animal. L’OIE a spécifié ce qu’est le bien-être animal : « la manière dont un animal évolue…
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 4 - CAPSULE DAQ N° 21
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies pour garantir le bien-être animal. L’OIE a spécifié ce qu’est le bien-être animal : « la manière dont un animal évolue…
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 3 - CAPSULE DAQ N° 20
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies pour garantir le bien-être animal. L’OIE a spécifié ce qu’est le bien-être animal : « la manière dont un animal évolue…
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 2 - CAPSULE DAQ N° 19
L’Organisation mondiale de la santé animale, chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies. L’Organisation mondiale de la santé animale a déclaré que le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les…