Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…

Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d'un cours en droit animalier

Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d'un cours en droit animalier

Cet automne, Droit animalier Québec – DAQ, avec la collaboration l’Université du Québec à Montréal et sa Faculté de science politique et de droit, présentera une série de cinq cours gratuits en droit animalier, de formation générale, destinés au grand public. L’éthique et le droit animalier au Québec seront présentés sous plusieurs thèmes :  …

Observations du DAQ - Projet de décret - Reclassification du loup de l'Est

Observations du DAQ - Projet de décret - Reclassification du loup de l'Est

—  Mise-à-jour  — Suite aux observations du DAQ, ainsi que de celles de plusieurs autres OSBL et autres parties prenantes, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les espèces en péril pour reclasser le loup de l’Est.   En conséquence, son statut a passé d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ».  …

SAFE en appel devant la Cour supérieure

SAFE en appel devant la Cour supérieure

  Le SAFE, un refuge pour les êtres animaux de ferme au Québec, porte en appel une décision de la Cour du Québec qui l’oblige à apposer des étiquettes aux oreilles de ses résidents.   Le SAFE soutient que les étiquettes peuvent avoir des conséquences sur la santé et le bien-être de ses résidents, en…