D’abord, nous souhaitons souligner que la meilleure pratique restera toujours d’adopter un être animal en refuge. Pour reconnaitre un refuge de confiance, lire notre capsule Comment reconnaitre un refuge animalier (organisme) de confiance – Capsule DAQ N° 63 Il y a des enjeux importants quand vous passez par l’internet. En voici seulement quelques-uns : Lorsqu’une personne…
Catégorie : Capsules
Trouver un chien, un chat ou un lapin, que faire ? - Capsule DAQ N° 60
Vous trouvez un chien perdu dans la rue. Que devez-vous faire ? Tout d’abord, il est important de noter que vous avez un devoir de retrouver son tuteur (propriétaire). Ceci s’applique aussi pour un chat ou un lapin qui semble perdu. Dans le cas du chien, tout tuteur doit enregistrer son compagnon auprès de…
COURSE À L’ADOPTION : DOIT-ON S’ATTENDRE À UNE COURSE À L’ABANDON ? - Capsule DAQ n° 59
La pandémie mondiale et le confinement qui en découle sont le théâtre d’une augmentation vertigineuse d’adoptions d’êtres animaux de compagnie. Or, il importe d’établir une distinction entre l’achat et l’adoption d’êtres animaux. L’adoption est une démarche humanitaire qui s’effectue habituellement par l’intermédiaire d’un refuge et qui permet d’offrir une seconde chance aux malchanceux qui s’y…
INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58
La condamnation ayant été rendue oralement uniquement, la présente capsule a été élaborée à partir d’informations contenues dans des articles de journaux*. À Edmonton, à l’été 2017, un homme de 38 ans a violenté et noyé un des chats de sa petite amie et tenté de faire la même chose au deuxième chat de celle-ci. L’homme a…
Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier – CAPSULE DAQ N° 57
L’adoption de la Loi BÊSA en 2015 et l’entrée en vigueur des modifications au Code civil du Québec ont modifié le statut juridique de l’être animal : considéré avant comme un simple bien, l’être animal est aujourd’hui reconnu comme un être sensible. Ce nouveau statut donne ouverture à un troisième type d’indemnisation en droit animalier, après le…
Votre chien ou votre chat n’est plus considéré comme un simple bien et le lien d’affection qui vous unit est reconnu – Capsule DAQ n° 56
Le 4 mai 2020, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant le propriétaire (tuteur) d’un chien, lequel a attaqué et causé la mort d’une petite chienne dans un parc canin, au paiement d’une somme de 5 808,21 $ à la propriétaire (tutrice) de la chienne. Cette somme comprend : • un montant de…
SI VOTRE COMPAGNON POILU EST UN CHIEN, UN CHAT OU UN LAPIN, SACHEZ QU’IL EST VISÉ PAR UN NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL – CAPSULE DAQ N° 55
En effet, depuis le 1er janvier 2020, les chats, les chiens et les lapins de tous les arrondissements montréalais doivent être obligatoirement stérilisés. En plus d’être stérilisés, les chats et les chiens doivent également être identifiés à l’aide d’une micropuce. Ces nouvelles obligations attribuées par la métropole aux propriétaires de ces êtres animaux de compagnie…