𝐋𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐜𝐡𝐢𝐞𝐧 𝐬𝐞𝐮𝐥 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐨𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 : 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐢𝐫𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐜𝐨𝐮̂𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐡𝐞𝐫, 𝐲 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐚𝐥𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐝’𝐞𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭). OUI ! Au Québec, le propriétaire ou gardien d’un être animal laissé dans un véhicule à la chaleur peut se faire poursuivre…
Étiquette : automobile
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R. c. Palakartcheva (Cour municipale de Montréal) - RÉSUMÉ (12 juin 2017)
« Dans la chaleur de l’été, il ne faut jamais laisser un animal seul dans une automobile » L’honorable Randall Richmond, juge à la Cour municipale de Montréal (par. 1) Les faits Le 3 juillet 2011, lors d’un après-midi de canicule, Mme Marina Palakartcheva laisse son chien, Arès, dans son automobile pendant qu’elle part faire…