Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal DROIT ANIMALIER QUÉBEC Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre…
Année : 2023
Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal - CAPSULE DAQ N° 77
Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement, intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA ») à d’autres espèces…
QU’EST-CE QUE LA « LOI BÊSA » ? - CAPSULE DAQ N° 7
Après plus de quatre siècles, les lois applicables au Québec qui classaient les êtres animaux comme des biens ont été modifiées. Depuis décembre 2015, il existe une nouvelle loi concernant les êtres animaux : la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Nous lui avons donnée le nom de : « Loi…
Îles-de-la-Madeleine : deux chiens tués par erreur
C’est la consternation aux Îles-de-la-Madeleine après que deux chiens, identifiés à tord comme des chiens dangereux, ont été tués par la municipalité. Le 26 juillet 2023, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine avait émis une ordonnance pour procéder à la mise à mort volontaire de trois chiens jugés dangereux à la suite de nombreuses plaintes. Les tuteurs…
COMMENT RECONNAITRE UN REFUGE ANIMALIER (ORGANISME) DE CONFIANCE ? - CAPSULE DAQ N° 63
Un refuge animalier est une structure permettant l’accueil inattendu de chiens, de chats ou autres êtres animaux domestiques perdus, abandonnés par leur gardien ou nés dans la rue. Au Québec, il existe une multitude de groupes ou d’organisations s’identifiant comme refuge pour êtres animaux domestiques. Savez-vous reconnaître ceux qui agissent en conformité des lois…
S.O.S. BRACONNAGE - Capsule DAQ N° 5
Des règles à respecter Au Québec, les activités de pêche, de chasse et de piégeage sont des activités réglementées. Autrement dit, cela signifie que les personnes qui pratiquent ces activités doivent respecter certaines règles. Les règlements sur la chasse et le piégeage sont issus de la Loi sur la conservation et la mise…