Résumé : Les auteurs du texte décrivent les protections juridiques dont bénéficient les chevaux de calèche du Vieux Port de Montréal au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, loi visant à assurer le respect de leurs impératifs biologiques et sociaux. Or, une étude des règles juridiques encadrant l’industrie des…
Auteur/autrice : MMIC.net
LA LOI BÊSA, LA SCIENCE ET LE RODÉO À MONTRÉAL - CAPSULE DAQ N° 12
La Ville de Montréal s’est engagée à tenir un « rodéo urbain » au mois d’août 2017 lors de ses célébrations du 375e anniversaire. L’organisateur présente cette activité phare comme une occasion de se sentir dépaysé en ville, une expérience ludique et instructive mettant en valeur la musique country et les expériences gourmandes d’inspiration western.…
LA NOUVELLE LOI BÊSA ENCORE PEU CONNUE? - CAPSULE DAQ N° 11
Il existe maintenant au Québec la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA »). La Communauté DAQ a donc lancé deux sondages informels que nous avons présentés pour la première fois dans notre Capsule n° 10. Qui a participé à nos sondages? SONDAGE AUPRÈS DU PUBLC Parmi les répondants…
SONDAGES SUR LE DROIT ANIMALIER – PUBLIC ET JURISTES - CAPSULE DAQ N° 10
Le DAQ a effectué deux sondages informels de janvier à mars 2017, un auprès du public et un auprès des juristes. Le but était de sonder leur opinion et leur compréhension du droit animalier et, ultimement, d’établir des cibles d’intervention. Sondage auprès du public Plus de 300 personnes au Québec (travailleurs, étudiants, retraités et personnes…
Demers c. Rocheleau (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
Suite à un incident impliquant le chien des demandeurs, ceux- ci réclament 5 000$ du défendeur pour les dommages subis après que ce dernier ait tiré leur chien. Le tribunal se penche alors sur la question de responsabilité du défendeur face aux dommages suite aux blessures infligés à cet être animal. Les demandeurs remplissent leur…
L’ÉGALITÉ POUR TOUS LES ÊTRES ANIMAUX ? - CAPSULE DAQ N° 9
Non. La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA) prévoit des règles différentes pour plusieurs espèces d’êtres animaux que nous avons divisées en trois catégories. Voici des informations générales sur chacune d’entre elles. ÊTRES ANIMAUX DOMESTIQUES Les êtres animaux domestiques tels les chats, les chiens, les lapins, les bœufs, les…
« ANIMAL » ou « ÊTRE ANIMAL » ? - CAPSULE DAQ N° 8
Avez-vous déjà réfléchi au terme « animal » ? La conception juridique et le sens ordinaire du terme « animal » sont la résultante de circonstances historiques. L’« animal », ou la « bête », sont des appellations typiquement dénuées d’âme : elles réfèrent à de simples objets. Elles ont une connotation instrumentale, c’est-à-dire au…