Les règlements de la loi BÊSA prévoient qu’une animalerie, un salon de toilettage, une pension, et une école de dressage, etc. ayant au moins 5 êtres animaux (de 6 mois et plus d’une même espèce) gardés dans un seul lieu sont tenus de respecter des normes concernant notamment l’eau et la nourriture. Tout bâtiment doit…
Auteur/autrice : MMIC.net
L’ÉLEVAGE INDUSTRIEL, LES ÊTRES ANIMAUX DES LABOS ET LA LOI BÊSA - CAPSULE DAQ N° 13
Il y a une obligation générale de protection enchâssée dans la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal). Cela a pour but de s’assurer du bien-être et de la sécurité des êtres animaux. PROJET DE LOI N° 54 L’article 7 du projet de Loi BÊSA prévoyait entre autres que les activités…
Thomas c. Vinet (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
Peu de temps après l’achat d’un chiot auprès des défendeurs, les demandeurs découvrent chez le chiot une affection congénitale qui ne pourra qu’être contrôlée, sans possibilité de guérison. Le contrat de vente garantit la santé de l’être animal excepté pour les défauts congénitaux et héréditaires. Les demandeurs avisent les défendeurs de la situation et refusent…
La réalité de l’industrie des chevaux de calèche à Montréal : un enjeu pour le bien-être et la sécurité des chevaux
Résumé : Les auteurs du texte décrivent les protections juridiques dont bénéficient les chevaux de calèche du Vieux Port de Montréal au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, loi visant à assurer le respect de leurs impératifs biologiques et sociaux. Or, une étude des règles juridiques encadrant l’industrie des…
LA LOI BÊSA, LA SCIENCE ET LE RODÉO À MONTRÉAL - CAPSULE DAQ N° 12
La Ville de Montréal s’est engagée à tenir un « rodéo urbain » au mois d’août 2017 lors de ses célébrations du 375e anniversaire. L’organisateur présente cette activité phare comme une occasion de se sentir dépaysé en ville, une expérience ludique et instructive mettant en valeur la musique country et les expériences gourmandes d’inspiration western.…
LA NOUVELLE LOI BÊSA ENCORE PEU CONNUE? - CAPSULE DAQ N° 11
Il existe maintenant au Québec la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA »). La Communauté DAQ a donc lancé deux sondages informels que nous avons présentés pour la première fois dans notre Capsule n° 10. Qui a participé à nos sondages? SONDAGE AUPRÈS DU PUBLC Parmi les répondants…
SONDAGES SUR LE DROIT ANIMALIER – PUBLIC ET JURISTES - CAPSULE DAQ N° 10
Le DAQ a effectué deux sondages informels de janvier à mars 2017, un auprès du public et un auprès des juristes. Le but était de sonder leur opinion et leur compréhension du droit animalier et, ultimement, d’établir des cibles d’intervention. Sondage auprès du public Plus de 300 personnes au Québec (travailleurs, étudiants, retraités et personnes…