Plus d’un demi-million d’êtres animaux d’élevage sont morts brûlés vifs au Québec depuis 2015. Ce sont plus de 500 000 êtres sensibles qui ressentent la peur et la douleur qui ont péri d’une manière atroce, souvent dans l’indifférence. Le sujet intéresse 8 étudiants en droit qui ont choisi de collaborer avec l’équipe du DAQ…
Étiquette : Université d’Ottawa

pardaq 0 comments Tags: animaux, bail, chat, Chien, Communauté Droit animalier Québec, DAQ, Droit animalier Québec, droits, êtres vivants, faculté de droit, furets, guide juridique, habitation, lapins, locataires, location, logement, logements, obligations, propriétaires, Québec, sentience, Université d'Ottawa
Deux étudiantes collaborent à la rédaction de notre prochain guide juridique
Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires…

parMMIC.net 0 comments Tags: animaux, animaux de compagnie, chats, chiens, CSRM, DAQ, devoirs, guide, guide juridique, Loi BÊSA, maltraitance, obligations, propriétaire, Québec, responsabilités, tuteurs, Université d'Ottawa
Guide juridique des chats et chiens au Québec
Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB) Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et…