COMMENT LE TRIBUNAL DÉTERMINE-T-IL LE MONTANT D’UNE AMENDE OU LA DURÉE D’UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT LORS D’UNE CONTRAVENTION À LA LOI BÊSA? - CAPSULE DAQ N° 25

COMMENT LE TRIBUNAL DÉTERMINE-T-IL LE MONTANT D’UNE AMENDE OU LA DURÉE D’UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT LORS D’UNE CONTRAVENTION À LA LOI BÊSA? - CAPSULE DAQ N° 25

Dans la capsule précédente, nous avons présenté la procédure suivie lors du dépôt d’une plainte auprès du MAPAQ. En effet, le ministère de la Justice peut conclure qu’une poursuite doit être engagée à la suite de l’analyse du rapport d’inspection du MAPAQ. Le tribunal rendra alors un verdict; et s’il conclut à la culpabilité du…

J’AI APPELÉ LE 844-ANIMAUX! QUE SE PASSE-T-IL À PRÉSENT? - CAPSULE DAQ N° 24

J’AI APPELÉ LE 844-ANIMAUX! QUE SE PASSE-T-IL À PRÉSENT? - CAPSULE DAQ N° 24

Nous avons parlé des 5 libertés enchâssées dans la Loi BÊSA. Si vous voyez un être animal en danger, en détresse ou en douleur, vous pouvez composer le 844-ANIMAUX. Il s’agit d’un signalement anonyme et gratuit! QUELLE EST LA PROCÉDURE SUITE À MON APPEL TÉLÉPHONIQUE OU COURRIEL AU MAPAQ? Le traitement des plaintes est effectué…

LES ÊTRES ANIMAUX ET LE DIVERTISSEMENT AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 23

LES ÊTRES ANIMAUX ET LE DIVERTISSEMENT AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 23

L’utilisation des êtres animaux aux fins de divertissement est une pratique qui est très courante partout dans le monde. Les activités sont très nombreuses : les combats de coqs, les corridas, les rodéos, les zoos, les parcs aquatiques, etc., pour n’en nommer que quelques-unes. En tant que Québécois, nous pensons souvent que les activités qui…

LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 2 - CAPSULE DAQ N° 19

LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 2 - CAPSULE DAQ N° 19

L’Organisation mondiale de la santé animale, chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies. L’Organisation mondiale de la santé animale a déclaré que le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les…