Il est vrai que peu de protections concrètes sont accordées aux êtres animaux de la faune, souvent considérés comme des ressources renouvelables. Bien que le régime juridique spécifique aux êtres animaux de la faune brosse un portrait préoccupant, il faut toujours se référer aux normes générales lorsqu’il est question de bien-être animal. Certaines normes, qui…
Étiquette : lois
Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec
BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…
Deux étudiantes en droit collaborent à la conception d'un cours en droit animalier
Cet automne, Droit animalier Québec – DAQ, avec la collaboration l’Université du Québec à Montréal et sa Faculté de science politique et de droit, présentera une série de cinq cours gratuits en droit animalier, de formation générale, destinés au grand public. L’éthique et le droit animalier au Québec seront présentés sous plusieurs thèmes : …
Mort d'un bouvillon au rodéo d'été du Festival Western de Saint-Tite
Le 20 mai 2022, le DAQ a déposé une poursuite contre le Festival Western de St-Tite soulevant des questions d’intérêt public visant à interdire l’utilisation de veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos. Le DAQ conteste ces pratiques en vertu de la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et…
La campagne « Je suis un être animal » :
Le DAQ est fier de lancer sa campagne d’affichage à Montréal, intitulée « Je suis un être animal ». Cette campagne a pour objectif de sensibiliser la population au bien-être des êtres animaux, en mettant en lumière la réalité souvent méconnue de leurs émotions et de leurs besoins. Nous souhaitons encourager un mouvement de…
Coup de chaleur - Le transport des êtres animaux d'élevage - Capsule DAQ N° 75
C’est une journée de grande chaleur. Accablante. Étouffante. Humide. Que diriez-vous d’aller vous enfermer dans une grande boîte en métal exposée au soleil, de vous coller sur autant de corps bouillants qu’elle peut en contenir, et d’y passer de longues heures infernales ? Peu répondront par l’affirmative, et c’est pourtant le sort qui attend des millions…
Le DAQ s'exprime sur l'événement où un cerf blessé est abattu de 13 coups de feu par un policier
Le 19 février 2023, un policier de la Ville de Longueuil tire 13 coups de feu, sur une période d’environ 30 minutes, pour abattre un cerf blessé. Au DAQ, nous sommes d’avis que 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐦𝐞́𝐭𝐡𝐨𝐝𝐞 𝐝’𝐞𝐮𝐭𝐡𝐚𝐧𝐚𝐬𝐢𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐯𝐢𝐭𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́, 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐢𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐨𝐫𝐭 𝐫𝐚𝐩𝐢𝐝𝐞 (ex. en tranquillisant d’abord l’être animal) 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐦𝐢𝐬𝐞𝐫…