Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec. Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager…
Étiquette : propriétaire
Le DAQ invité dans une école secondaire
Le 28 janvier 2022, Me Oana Zamfir, avocate bénévole pour le DAQ, s’est déplacée dans une école secondaire de la Rive-Nord de Montréal afin de s’entretenir avec des étudiant.e.s de 5e secondaire sur la question de l’éthique et du droit animalier au Québec. Cette conférence, qui avait pour objectif de sensibiliser les étudiant.e.s sur les…
Guide juridique des chats et chiens au Québec
Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB) Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et…