LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ?

LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ?

LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ? CONFÉRENCE : Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ | Mme Véronique Armstrong, M. Env., professionnelle en environnement. Avec l’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), le droit animalier gagne sans…

Colloque environnement jeunesse : Droits et justice | Atelier-discussion « L'environnement, les êtres animaux et le droit animalier »

Colloque environnement jeunesse : Droits et justice | Atelier-discussion « L'environnement, les êtres animaux et le droit animalier »

Colloque environnement jeunesse : Droits et justice | Atelier-discussion « L’environnement, les êtres animaux et le droit animalier » L’être animal n’est désormais plus considéré comme un bien avec l’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA); par conséquent, le droit animalier gagne sans cesse en importance au Québec.…

Les animaleries n’obtiennent pas la suspension de certaines dispositions du « Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques de la Ville de Montréal »

Rolf C. Hagen inc. (Hagen) c. Ville de Montréal (Jugement interlocutoire provisoire, Cour supérieure de Montréal). « Les animaleries demanderesses n’obtiennent pas la suspension de certaines dispositions du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques de la Ville de Montréal ni une déclaration selon laquelle elles auraient un droit acquis quant à la vente de chiens,…

Université de Calgary : Équipe d’études sur les relations humain-animal et sur la promotion de la santé

L’équipe de recherche sur les Règlements municipaux concernant les êtres animaux de compagnie et la santé publique de l’Université de Calgary, reconnue sur la scène mondiale pour son modèle sur la responsabilisation des propriétaires de chiens, a récemment consulté le DAQ. Le « modèle de Calgary » repose sur les technologies de l’information et de…

Le nouveau droit animalier : bien-être ou mal-être ? Et qu’en est-il de l’environnement ?

Le nouveau droit animalier : bien-être ou mal-être ? Et qu’en est-il de l’environnement ?

CONFÉRENCE : Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ | Mme Véronique Armstrong, M. Env., professionnelle en environnement. En vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), le droit animalier est présentement en émergence au Québec. À cet effet, les conférenciers ont présenté la nouvelle situation juridique des…

Le sort des êtres animaux au Québec sous la nouvelle Loi BÊSA

Le 2 avril 2019, lors d’une conférence organisée par le Comité du droit de l’animal de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Communauté droit animalier Québec – DAQ, a exposé l’historique du statut juridique des êtres animaux au Québec et traité de l’application de la nouvelle…