Auteur/autrice : MMIC.net

Le 3 octobre 2016, le nouveau règlement de la Ville de Montréal sur le contrôle des êtres animaux est entré en vigueur. Le conseil de la Ville a opté pour une approche centrée sur la responsabilisation du propriétaire et la sécurité des citoyens afin de « favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les…

Quel est le degré de responsabilité d’un propriétaire de chien? Présentement, la polémique entourant les pitbulls soulève souvent la question de la responsabilité civile et des obligations des propriétaires/tuteurs ou des personnes ayant la garde d’un chien. Normalement, il faut établir « une faute » lors d’une poursuite. Par contre, dans une poursuite impliquant votre…

Le préambule de la Loi BÊSA précise que le bien-être animal est un enjeu sociétal important. La loi décrète que l’État reconnaît la nécessité d’intervenir afin de mettre en place un régime juridique et administratif efficace pour assurer le bien-être et la sécurité de l’être animal. Le projet de loi sur le bien-être et la…

Avant l’entrée en vigueur de la Loi BÊSA en décembre 2015, c’était la Loi sur la protection sanitaire des animaux ainsi que le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens qui encadraient le bien-être des êtres animaux de compagnie et d’élevage au Québec. Le MAPAQ et ses mandataires, regroupant certaines…

Dans la capsule précédente, nous avons présenté la procédure suivie lors du dépôt d’une plainte auprès du MAPAQ. En effet, le ministère de la Justice peut conclure qu’une poursuite doit être engagée à la suite de l’analyse du rapport d’inspection du MAPAQ. Le tribunal rendra alors un verdict; et s’il conclut à la culpabilité du…

Nous avons parlé des 5 libertés enchâssées dans la Loi BÊSA. Si vous voyez un être animal en danger, en détresse ou en douleur, vous pouvez composer le 844-ANIMAUX. Il s’agit d’un signalement anonyme et gratuit! QUELLE EST LA PROCÉDURE SUITE À MON APPEL TÉLÉPHONIQUE OU COURRIEL AU MAPAQ? Le traitement des plaintes est effectué…