Roy c. Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal et al. (C.S. de Montréal) – RÉSUMÉ – Jugement rendu après la Loi BÊSA (16 juin 2017) Le 23 mai 2017, le demandeur présente une demande d’ordonnance de sauvegarde, d’injonction interlocutoire et d’injonction permanente afin d’annuler le rodéo dans le cadre du Nomadfest Rodéo urbain…
Auteur/autrice : MMIC.net
R. c. Palakartcheva (Cour municipale de Montréal) - RÉSUMÉ (12 juin 2017)
« Dans la chaleur de l’été, il ne faut jamais laisser un animal seul dans une automobile » L’honorable Randall Richmond, juge à la Cour municipale de Montréal (par. 1) Les faits Le 3 juillet 2011, lors d’un après-midi de canicule, Mme Marina Palakartcheva laisse son chien, Arès, dans son automobile pendant qu’elle part faire…
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 1 - CAPSULE DAQ N° 15
L’organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies. L’OIE a déclaré que le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent ».…
ADOPTION DES CHATS ET DES CHIENS - CAPSULE DAQ N° 14
Les règlements de la loi BÊSA prévoient qu’une animalerie, un salon de toilettage, une pension, et une école de dressage, etc. ayant au moins 5 êtres animaux (de 6 mois et plus d’une même espèce) gardés dans un seul lieu sont tenus de respecter des normes concernant notamment l’eau et la nourriture. Tout bâtiment doit…
L’ÉLEVAGE INDUSTRIEL, LES ÊTRES ANIMAUX DES LABOS ET LA LOI BÊSA - CAPSULE DAQ N° 13
Il y a une obligation générale de protection enchâssée dans la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal). Cela a pour but de s’assurer du bien-être et de la sécurité des êtres animaux. PROJET DE LOI N° 54 L’article 7 du projet de Loi BÊSA prévoyait entre autres que les activités…
Thomas c. Vinet (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
Peu de temps après l’achat d’un chiot auprès des défendeurs, les demandeurs découvrent chez le chiot une affection congénitale qui ne pourra qu’être contrôlée, sans possibilité de guérison. Le contrat de vente garantit la santé de l’être animal excepté pour les défauts congénitaux et héréditaires. Les demandeurs avisent les défendeurs de la situation et refusent…
La réalité de l’industrie des chevaux de calèche à Montréal : un enjeu pour le bien-être et la sécurité des chevaux
Résumé : Les auteurs du texte décrivent les protections juridiques dont bénéficient les chevaux de calèche du Vieux Port de Montréal au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, loi visant à assurer le respect de leurs impératifs biologiques et sociaux. Or, une étude des règles juridiques encadrant l’industrie des…