03/01/2019 Lavigne-Ortiz c. Déry (Cour du Québec – chambre civile – Division des petites créances) – RÉSUMÉ – jugement rendu après la Loi BÊSA (3 janvier 2019)
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11/10/2018 Bouldoire c. Compagnie d’assurances Petline, 2018 (Cour du Québec – Chambre civile) – résumé – QCCQ 3776 (11 octobre 2018)
17/09/2018 Bélanger c. Corne (Cour du Québec – Chambre civile – Division des petites créances) – RÉSUMÉ – Jugement rendu après la Loi BÊSA (17 septembre 2018)
14/08/2018 DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43
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07/08/2018 S.D. c. Ville de Québec (Cour du Québec – Chambre civile – Division des petites créances) – RÉSUMÉ – Jugement rendu après l’adoption de la Loi BÊSA (9 mars 2018)
