Saviez-vous que : les seules normes de température concernent la chaîne de production? Alors que le Règlement sur la santé des animaux (RSA) ne prévoit pas de limites de température pour le transport des êtres animaux, il existe des normes pour les être animaux en situation d’élevage. Ces normes, qui n’ont aucune force légale, sont…
Auteur/autrice : daq
Le DAQ invité dans une école secondaire
Le 28 janvier 2022, Me Oana Zamfir, avocate bénévole pour le DAQ, s’est déplacée dans une école secondaire de la Rive-Nord de Montréal afin de s’entretenir avec des étudiant.e.s de 5e secondaire sur la question de l’éthique et du droit animalier au Québec. Cette conférence, qui avait pour objectif de sensibiliser les étudiant.e.s sur les…
COUP DE FROID - Les êtres animaux dans le transport - Capsule DAQ N° 66 (Partie 2)
Saviez-vous que : il n’y a pas de limites de température pour le transport des êtres animaux? Le Règlement sur la santé des animaux (RSA) ne prévoit pas de limites de température, minimale ou maximale, pour le transport des êtres animaux. L’article 152.4 (1) indique qu’un véhicule est exempté de limites de temps de transport…
Ville de Longueuil c. Atanassov, 2022 (Cour supérieure – Chambre civile) – résumé – QCCS 117 (21 janvier 2022)
Le 21 janvier 2022, la Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel de la ville de Longueuil à l’encontre du jugement émis par la cour la Cour municipale de Longueuil ayant déclaré inopérant et inopposable à Boyko Atanassov, l’intimé, l’article 7 du Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux. Les faits Boyko Atanassov est colombophile.…
COUP DE FROID - Les êtres animaux dans le transport - Capsule DAQ N° 66 (Partie 1)
C’est une journée d’hiver particulièrement glaciale. Vous êtes à bord de votre voiture et filez à toute allure sur une autoroute du Québec. La force des vents hivernaux se mêle à la vitesse de votre déplacement, produisant un sifflement constant qui vous rappelle que vous êtes glacé jusqu’aux os. Vous êtes pris d’un grand frisson…
Droit de la famille — 212469, 2021 (Cour supérieure – Chambre civile) – résumé – QCCS 5377 (22 décembre 2021)
Le 22 décembre 20221, la Cour supérieure du Québec a notamment déclaré que la partie demanderesse, R.Z., était l’unique propriétaire du chien de l’ancien couple et que la défenderesse, S.B., n’avait aucun droit concernant cet être animal. La demande de S.B. concernant l’être animal est ainsi rejetée. Les faits R.Z. et S.B. étaient mariés depuis…
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Le 𝑮𝒖𝒊𝒅𝒆 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒉𝒂𝒕𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒉𝒊𝒆𝒏𝒔 𝒂𝒖 𝑸𝒖𝒆́𝒃𝒆𝒄, avez-vous pensé l’offrir en cadeau ? 🎁 🎄 À un membre de la famille, un.e ami.e, un.e voisin.e, un.e collègue, une connaissance, un.e conseiller.ère municipal.e ou un.e député.e par exemple. En offrant ce guide, vous contribuerez à les renseigner sur leurs droits, leurs obligations et…